Cour d'appel, 18 novembre 2022. 20/16824

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16824 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2020 -Tribunal judicicaire de PARIS - RG n° 18/12574 APPELANTE Madame [S], [Y], [D] [K] née le 21 Mai 1983 à [Localité 9] (92), [Adresse 1], [Adresse 6] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES S.A.S. EMPIRE imatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 822 174 264, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 S.C.P. FABRICE DOLO ET AURELIEN MAISONNIER immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le 304 644 503, titulaire d'un office notarial , agissant poursuites et diligences prisee n la personne de sese représentante légaux domiciliès en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substituée par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS. ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Vu l'appel interjeté par Mme [K] à l'encontre d'un jugement du 21 octobre 2020 du tribunal judiciaire de Paris et l'arrêt avant dire droit du 1er juillet 2022 ; Vu le pourvoi interjeté par la SCP de notaires Dolo et Maisonnier et l'accord des parties pour retirer l'affaire du rôle ; PAR CES MOTIFS : statuant publiquement Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Réservons les droits des parties ainsi que les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,