Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 21/10237
N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OV
N° MINUTE : 2
[1]
[1]
Copies délivrées
le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 14 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 24 GV (RCS de Paris 799 402 599)
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0147
DÉFENDEURS
S.C. INDIVISION CATHEU (RCS de Paris 518 668 009)
[Adresse 3]
[Localité 5]
Madame [X] [P] épouse [E]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Monsieur [I] [P]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Madame [T] [P] épouse [B]
[Adresse 1]
[Localité 9]
tous représentés par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0143
____________________________________________________________
Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 09 Août 2021 par la S.A.R.L. 24 GV ;
Vu le jugement contradictoire en date du 11 avril 2024 révoquant l'ordonnance de clôture du 13 janvier 2023 et renvoyant l'affaire à la mise en état ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 avril 2024, la S.A.R.L. 24 GV se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de Madame [X] [P] épouse [E], de Monsieur [I] [P], de Madame [T] [P] épouse [B] et de la S.C. INDIVISION CATHEU.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 avril 2024, Madame [X] [P] épouse [E], Monsieur [I] [P], Madame [T] [P] épouse [B] et la S.C. INDIVISION CATHEU acceptent ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.R.L. 24 GV à l'encontre de Madame [X] [P] épouse [E], de Monsieur [I] [P], de Madame [T] [P] épouse [B] et de la S.C. INDIVISION CATHEU ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés.
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Cédric KOSSO-VANLATHEM
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment