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Tribunal judiciaire, 05 septembre 2024. 24/02025

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02025

Date de décision :

5 septembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 577 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [I] [M]. [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 16 Avril 2024, Monsieur [W] [S] a fait convoquer la S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 05 Septembre 2024; Monsieur [W] [S] a déclaré expressément se désister de son instance ; La S.A.R.L. [M] MAISTRE ET SOUESME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [I] [M]. a accepté ce désistement; Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ; Constate le désistement d’instance de Monsieur [W] [S] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 05 Septembre 2024 par M. PERRONE Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me John BASTARDI-DAUMONT, la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES

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