Cour d'appel, 11 mars 2024. 23/06195

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5C7 S.N.C. IP1R C/ [S] [J] épouse [L] [I] [L] [R] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [B] [N] Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Septembre 2023. DEMANDERESSE S.N.C. IP1R, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame [S] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [K] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2024 en audience publique devant Anne-Laurence CHALBOS, Président, déléguée par ordonnance du premier président. En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2024. ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2024. Signée par Anne-Laurence CHALBOS, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par assignation délivrée le 13 septembre 2023 reçue et enregistrée le 19 septembre 2023, la SNC IP 1R. a fait assigner madame [S] [J] épouse [L], monsieur [I] [L] et madame [R] [L] née [K] devant le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution de l'ordonnance de référé du 6 août 2023 du tribunal judiciaire de GRASSE (RG 23:01225) et de l'ordonnance la rectifiant du 12 septembre 2023 (RG 23/01521). Par écrit reçu et soutenu à l'audience du 15 janvier 2024, la demanderesse a précisé se désister de sa demande, les parties s'étant rapprochées. Les défendeurs, représentés à l'instance, ont accepté ce désistement. Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de sa demande par la SNC IP 1R. Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel. Chacune des parties supportera la charge de ses dépens. Par ces motifs, Statuant publiquement, par décision contradictoire, en matière de référé Constatons le désistement par la SNC IP 1R de sa demande; Constatons le dessaisissement de la juridiction; Déclarons en conséquence l'instance éteinte; Laissons à chaque partie la charge de ses dépens. LE GREFFIER LA PRESIDENTE