Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/59161 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTW
N° : 2-CB
Assignation du :
05 décembre 2023
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 23 mai 2024
par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [N] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [J] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. VON AHLEFELD
[Adresse 2]
[Localité 4]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 23 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Clémence BREUIL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties représenteés par leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 05 décembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur et Madame [S] déclarent se désister de leur instance et de l’action par message RPVA en date du 22 mai 2024 ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. VON AHLEFELD n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur et Madame [S] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 23 mai 2024
Le Greffier,Le Président,
Clémence BREUILEmmanuelle DELERIS
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