Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 24/00843

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5NC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [O] [G], demeurant 14 AV FRANCOIS MIOCH - 34510 FLORENSAC non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Madame [W] [P], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Agnès BOTELLA Assesseurs : Marie-Manuella FRADES-SOLINO Frédéric ROUQUETTE assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé. DEBATS : en audience publique du 14 Janvier 2026 PRONONCE: au 14 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 14 Janvier 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [O] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 14 Mai 2024 afin de s’opposer à une mise en demeure, émise le 14 Avril 2024 par l’URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, de payer les cotisations et majorations pour le 1er trimestre 2024, d’un montant de 3798 euros. A l’audience de plaidoirie du 14 Janvier 2026, l’URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON informe le tribunal de son souhait de se désister. Monsieur [O] [G] ne comparaît pas, ayant sollicité une demande de renvoi. Le tribunal a fait droit au désistement. MOTIFS DE LA DÉCISION L’objet du litige portant sur une mise en demeure et non d’une opposition à contrainte, l’URSSAF est défenderesse à la procédure. Dès lors, elle ne pouvait valablement se désister. Il convient donc d’ordonner la réouverture des débats, afin de permettre un échange contradictoire.. Il convient de réserver les droits des parties. PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, par jugement avant-dire droit; Ordonne la réouverture des débats aux fins de régularisation de la procédure; Renvoie pour ce faire la cause et les parties à l’audience du 11 Mars 2026 à 9h salle B. Les demandes formées au titre du présent recours sont en conséquence, dans cette attente, réservées, en ce compris les dépens. LE GREFFIER, Sylvain AMIELH LA PRESIDENTE, Agnès BOTELLA