Tribunal judiciaire, 27 novembre 2025. 25/05463

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2O Minute : 25/01218 S.D.C. [Adresse 14] Représentant : Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur [D] [L] [M] Madame [U] [R] épouse [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand CAHN Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [D] [M] Madame [U] [R] épouse [M] Le JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Jugement rendu par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 27 Novembre 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; Après débats à l'audience publique du 09 Octobre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 13]” sis [Adresse 4] [Localité 8] pris en son Syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ sis [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [M] non comparant Madame [U] [R] épouse [M] non comparante demeurant [Adresse 6] [Localité 9] non comparante D'AUTRE PART [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 1.965,51 euros au titre de l'arriéré de charges, avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2025, CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 38,50 euros au titre des frais, CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] aux dépens, REJETTE pour le surplus les demandes des parties, RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l'exécution provisoire. Ainsi jugé le 27 novembre 2025 Et ont signé, Le Greffier                                                              Le Juge du Tribunal de proximité