Tribunal judiciaire, 15 janvier 2026. 25/58773

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/58773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHC MINUTE N° : Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 15 janvier 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Romane TERNEL, Greffier. DEMANDERESSE Association ESPOIR CFDJ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lise CORNILLIER de CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque D0350 DÉFENDEUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ENTREPRISE DE L’ASSOCIATION ESPOIR CFDJ [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ; DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, assistée de Romane TERNEL, Greffier. Vu les articles 394 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 19 décembre 2025 par l’Association ESPOIR CFDJ ; Par conclusions notifiées par RPVA le 12 janvier 2026, l’Association ESPOIR CFDJ, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ; Le défendeur, le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ENTREPRISE DE L’ASSOCIATION ESPOIR CFDJ n’a pas constitué avocat dans la présente affaire et n’a par conséquent présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur, l’Association ESPOIR CFDJ. PAR CES MOTIFS, Le juge des référés statuant publiquement et dans le cadre de la procédure accélérée au fond, Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance ; Constate le dessaisissement du tribunal ; Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ; Dit que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur, l’Association ESPOIR CFDJ. Fait à [Localité 5] le 15 janvier 2026. Le Greffier, Le Président, Romane TERNEL Catherine DESCAMPS