Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 23/13836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEB6
Ordonnance n° 2024/ 45 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Compagnie d'assurance EQUITE
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [S] [J]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [J]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [U] [J]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [R] [J]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Caisse CPAM DU VAR
Signification DA le 11/01/2024 à personne habilitée
Mutuelle MGEN
Signification en date du 09/01/2024 à personne habilitée
Intimés
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Compagnie d'assurance EQUITE, appelante contre [S] [J], [E] [J], [U] [J], [R] [J], Caisse CPAM DU VAR, Mutuelle MGEN, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEB6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 21/03/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :21/03/2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment