Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRV
Minute num ° /2025
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [X] [R], représenté par Me [Y], avocat au barreau de REIMS
c/
[1]
Représentée par Madame [E] [M], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocate au barreau de NANCY
Nous, Mme Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 10 juin 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [R], représenté par Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS, dans une instance l'opposant à la [1] et à la S.A.S. [3], représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY,
Vu le message RPVA daté du 01er octobre 2025, aux termes duquel Monsieur [X] [R], représenté par Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 2], le 08 Octobre 2025
La Présidente de chambre,
C.BOUC
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