Tribunal judiciaire, 09 décembre 2025. 16/02375

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LRARle : 1 Expédition délivrée à Maître MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 16/02375 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN4ZS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe MONTANIER, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Johanna WEBERT, avocat au barreau de Paris. à [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [Y] [T], munie d’un pouvoir spécial. dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 avril 2016, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 8 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La partie défenderesse accepte le désistement et renonce au bénéfice de la mise en demeure du 22 décembre 2015, oralement à l’audience de ce jour. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe Constate le désistement d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2025 par Madame Véra ZEDERMAN,Vice-présidente, Madame Brigitte PEREZ et Madame Annie STEVENIN, Assesseuses, assistées de Sandrine SARRAUT, Greffière. Le greffier Le président N° RG 16/02375 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN4ZS EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire : Demandeur : M. [H] [B] Défendeur : [4] EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris. P/Le Directeur de Greffe