Tribunal judiciaire, 16 février 2024. 19/04144

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04144 N° Portalis 352J-W-B7D-CPRPK N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 février 2024 DEMANDERESSES Association OPUS 15 [Adresse 11] [Localité 13] Madame [J] [K] M.A.R.P.A. (Maison d’accueil rural pour personnes autonomes) [Adresse 23] [Localité 4] représentées par Maître Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0435 DÉFENDEURS S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’association OPUS 15 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], représenté par son syndic la S.A.S.U SJLB [Adresse 10] [Localité 14] représenté par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0060 Société ALLIANZ IARD (anciennement AGF), en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Maître Paul BUISSON de la SELARL BUISSON & ASSOCIES, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant, et par Maître Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0083 S.A. MAAF ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 15] représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Marion SARFATI, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidanr, et par Maître Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0042 Monsieur [N] [V] Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 20] représentés par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1202 Madame [E] [D] veuve [L] Monsieur [R] [U] Madame [Z] [U] Madame [S] [I] [Adresse 11] [Localité 13] Monsieur [P] [A] [Adresse 9] [Localité 13] S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 17] S.A.R.L. BATI RENOV MOD [Adresse 6] [Localité 19] S.A.R.L. GLS L’ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] non représentés *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 mars 2018 par l’Association OPUS 15 et Madame [J] [K] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 janvier 2024 l’Association OPUS 15 et Madame [J] [K] se désistent de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024, Monsieur [N] [V] et Madame [X] [V] acceptent ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024, la S.A. AXA FRANCE IARD accepte ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 janvier 2024, la S.A. MAAF ASSURANCES accepte ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] accepte ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 février 2024, la société ALLIANZ IARD (anciennement AGF) accepte ce désistement. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 février 2024, Monsieur [T] [F] accepte ce désistement. Madame [E] [D] veuve [L], Monsieur [R] [U], Madame [Z] [U], Madame [S] [I], Monsieur [P] [A], S.C.I. [Adresse 5], S.A.R.L. BATI RENOV MOD et S.A.R.L. GLS L’ASSURANCES n’ont pas constitué avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par l’Association OPUS 15 et Madame [J] [K] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés. Faite et rendue à Paris le 16 février 2024 Le greffierLe juge de la mise en état