Cour d'appel, 10 février 2023. 19/08623

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08623 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00083 APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE [6] venant aux droits de la [5]. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [T] [W] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M. Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par M. Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [K] a interjeté appel du jugement n° RG : 18-00083 rendu le 11 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, dans un litige l'opposant à l'[6]. A l'audience du 1er juillet 2022 à 13h30 les parties sont présentes mais l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et la cour en ordonne le renvoi contradictoire à l'audience du 6 décembre 2022 à 13h30. A cette nouvelle date, seule l'Urssaf est représentée. SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG :19/08623 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. La greffière Le président