Tribunal de commerce, 15 octobre 2025. 2024R00095

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * EURO VOILES [Adresse 2], RCS 446650053 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * CARACALLA [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LADREY Caroline - [Adresse 5] Maître BOISSON Jean - [Adresse 3] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 04/09/2024, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 15/10/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de EURO VOILES à l'assignation en référé de la SELARL OFFICIALIS, Huissiers de justice associés à ANNECY (74000), qu'elle a fait délivrer le 12/08/2024 à la société CARACALLA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 04/09/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 04/09/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de EURO VOILES, comparait à l'audience et sollicite le désistement d'instance ; ATTENDU que Maître BOISSON Jean, Avocat au Barreau de CHAMBERY, ayant pour Avocat postulant Maître LADREY Caroline, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de CARACALLA, comparait à l'audience et ne s'oppose pas au désistement d'instance sollicité ; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 02/10/2024 a été prorogé en date du 15/10/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par EURO VOILES ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de EURO VOILES ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance sollicité par EURO VOILES ; PRONONCE le désistement d'instance ; LAISSE les dépens à la charge de EURO VOILES, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gérard SUSSAN Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Gerard SUSSAN Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.