Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 19/15138 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6FQ
Ordonnance n° 2024/M63
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [B] [S]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Silvio ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
Mme [X] [G] décédée le [Date naissance 3] 2022
Représentant : Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON
Intimée
M. [U] [N], venant aux droits de sa mère [X] [G], décédée le [Date naissance 3] 2022, en sa qualité d'héritier, partie intervenante volontaire par conclusions du 19 décembre 2022
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS
M. [L] [S] venant aux droits de sa mère [X] [G], décédée le [Date naissance 3] 2022, en qualité d'héritier, partie intervenante volontaire par conclusions du 19 décembre 2022
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS
Société SCI LILLEMANS, représentée par sa cogérante Madame [G], partie intervenante volontaire par conclusions du 19 décembre 2022
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS
Parties intervenantes
Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [S] le 30 septembre 2019 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 16 août 2019,
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 février 2023,
Vu l'audience de plaidoiries du 28 mars 2023,
Vu l'arrêt avant dire droit du 25 mai 2023 d'envoi en médiation,
Vu l'ordonnnance de fin de mission du médiateur en date du 30 janvier 2024 constatant la fin de la mission du médiateur, et renvoyant les parties devant le conseiller de la mise en état et les invitant à faire connaître la suite qu'elles entendent donner à l'instance d'appel en cours, dans le délai d'un mois à compter de la présente ordonnance, à défaut de quoi l'instance sera radiée,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis,
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 11 mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 11 mars 2024
copie adressée aux parties le : 11 mars 2024
Le greffier
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