Cour d'appel, 10 décembre 2025. 24/18621

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/18621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 22/00627 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Septembre 2024 Appelante : S.C.I. XL HOME 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114103 Intimées : Association DOMEXPO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 ASSOCIATION [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu l'article 768 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties le 17 Novembre 2025, Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord, Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord. PAR CES MOTIFS Homologuons l'accord intervenu entre les parties le 17 Novembre 2025, Annexons l'accord à la présente ordonnance. Paris, le 10 Décembre 2025 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats