Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/03356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMR
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 10 Octobre 2025
AFFAIRE
[O], [W], [K] [U] (adoptant)
[G] [M] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 5] de [G] [M], présentée par M. [O], [W], [K] [U], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 5] de
- [G] [M]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 3] (CALVADOS)
Par :
- M. [O], [W], [K] [U]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (CALVADOS), demeurant [Adresse 6])
Dit que l’adoptée portera le nom :
HARDY-SENECHAL
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[O], [W], [K] [U] (LRAR)
[G] [M] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [O], [W], [K] [U], demeurant [Adresse 6]), par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [G] [M], demeurant [Adresse 6]), par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 3] (CALVADOS) - acte de naissance n°004591 de l’année 2006.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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