Tribunal judiciaire, 12 juin 2024. 23/06697

N° RG 23/06697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUD 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50Z N° RG 23/06697 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCUD Minute n°2024/ DU 12 Juin 2024 AFFAIRE : [A] [J] [I] [B] [O] [W] épouse [I] C/ [Y] [R] [F] [Z] [H] [X] [F] [E] [P] [F] Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ______________________________________________ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [A] [J] [I] né le 28 Novembre 1970 à [Localité 12] (YONNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [B] [O] [W] épouse [I] née le 02 Août 1970 à [Localité 10] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [Y] [R] [F] né le 05 Décembre 1957 à [Localité 11] (DEUX SEVRES) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [H] [X] [F] née le 03 Janvier 1960 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [E] [P] [F] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les assignations au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentées les 03 et 07 Août 2023 par Monsieur [A] [J] [I] et par Madame [B] [O] [W] épouse [I] à l’encontre de Monsieur [Y] [R] [F], Madame [Z] [H] [X] [F] et de Monsieur [E] [P] [F] ; Vu la mise en place d’un calendrier de procédure le 02 Octobre 2023 ; Vu les conclusions JME de Monsieur [A] [J] [I] et de Madame [B] [O] [W] épouse [I] aux fins de désistement d’instance et d’action reçues au Greffe par RPVA le 30 Mai 2024 ; Vu les conclusions portant acquiescement pur et simple à désistement d’instance et d’action de Monsieur [E] [P] [F], de Monsieur [Y] [R] [F] et de Madame [Z] [H] [X] [F] reçues au Greffe par RPVA le 05 Juin 2024 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de procédure civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [A] [J] [I] et de Madame [B] [O] [W] épouse [I] ; Attendu qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile, ANNULONS le calendrier de procédure initialement fixé ; CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [A] [J] [I] et de Madame [B] [O] [W] épouse [I] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. Fait à BORDEAUX, le 12 Juin 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT