Cour d'appel, 22 mars 2023. 20/05770

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZNE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/01002 APPELANTE : S.A. [11] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMES : Monsieur [B] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.R.L. [12] [Adresse 8] [Localité 7] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile CPAM DE L'AUDE [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Vu le jugement du 24 novembre 2020 du pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne ; Vu l'appel interjeté par la société [11] le 14 décembre 2020 ; Vu les convocations des parties pour l'audience du 9 mars 2023. MOTIFS DE LA DÉCISION Le désistement de l'appel est admis en toutes matières, il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement. Le désistement est exprès ou implicite, il en est de même de l'acceptation. Il convient de constater le désistement formalisé par l'appelant. PAR CES MOTIFS La Cour ; Constate le désistement d'appel ; Laisse les dépens du présent recours à la charge de l'appelant. LE GREFFIER LE PRESIDENT