Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne [Localité 7]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU 14 MARS 2024
Rôle N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NZ
[H] [F]
C/
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE
Copie délivrée
le :
14 MARS 2024
à :
Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE
Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Madame [H] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]
représentée par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6]
représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,
Après débats à l'audience du 11 Mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 mars 2024 , l'ordonnance suivante :
PROCEDURE
Par déclaration du 14 février 2022, Mme [H] [F] a interjeté appel du jugement rendu le 17 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Grasse dans le litige qui l'oppose à la SAS DERICHEBOURG PROPRETE.
Vu les conclusions d'incident du 25 janvier 2024 de Mme [H] [F],
Vu les conclusions de désistement d'incident de Me LASKAR, pour Mme [H] [F], en date du 9 février 2024,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il sera donné acte à Mme [H] [F] de son désistement d'incident,
Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure.
Mme [H] [F] et la SAS DERICHEBOURG PROPRETE supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.
PAR CES MOTIFS
- Donnons acte à Mme [H] [F] de son désistement d'incident,
- Renvoyons l'affaire à la mise en état,
- Disons que Mme [H] [F] et la SAS DERICHEBOURG PROPRETE supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.
Le greffier Le magistrat de la mise en etat
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