Cour de cassation, 24 novembre 2022. 22-15.872

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.872 Demandeur(s) : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61992 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [N] [B] épouse [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], 3°/ à M. [D] [M], domicilié [Adresse 7], 4°/ à Mme [H] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 7], 6°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 7], 8°/ à la société Moyrand [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Devilette et Chissadon, 9°/ à la société Bdr & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [U] [J], en qualité de liquidateur de la société Plateforme construction IDF, 10°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], domicilié [Adresse 7], représenté par son syndic bénévole, M. [D] [M], 11°/ à la société JCM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], exerçant sous l'enseigne Cimm immobilier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022