Tribunal judiciaire, 27 novembre 2025. 20/02623

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6TY DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [13] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI Société [12] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : [10] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Mme [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience publique du 02 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 27 Novembre 2025. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal à juge unique, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu le rapport d'expertise déposé par le Docteur [L] le 10 juillet 2023, Vu le rapport du docteur [F] du 19 juillet 2024 - FIXE le préjudice de Monsieur [R] de la manière suivante : o Déficit fonctionnel temporaire : 3 322.80 € o Assistance tierce-personne : 247 € o Souffrances endurées : 3 000 € o Préjudice esthétique temporaire : 300 € Soit 6 869,80 euros dont à déduire la provision de 5.000€ accordée à Monsieur [R] soit 1 869,80 euros -DIT que cette somme sera avancée par la [9] [Localité 14] [Localité 15] à M [S] [R] -DIT que la [9] [Localité 14] [Localité 15] pourra récupérer auprès de la société [13] ladite somme dans le cadre de son action récursoire -CONDAMNE la société [13] à payer à M [S] [R] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc -DIT que la société [12] devra garantir la société [13] de l'intégralité des sommes mises à sa charge frais d'expertise inclus -DEBOUTE Monsieur [R] du surplus de ses demandes -CONDAMNE la société [13] aux dépens. DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du Code de la Sécurité Sociale par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus. Le Greffier Le Président Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT Expédié aux parties le : 1 CE à : Me BERTIN, [10] 1 CCC à : Mr [R], STE RANDSTAD, ME [X], STE [12], Me [C]