Tribunal judiciaire, 15 décembre 2025. 25/00074

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR DEMANDEUR : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [14] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DHONTE, avocat au Barreau de LILLE PARTIEINTERVENANTE : [9] [Localité 12] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Mme [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience publique du 20 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ; Vu le jugement de la présente juridiction en date du 30 janvier 2023 ; FIXE l'indemnisation des préjudices subis par M. [H] [P] comme suit : - déficit fonctionnel temporaire : 3 051,25 € - souffrances endurées : 4 000,00 € Soit un total de : 7 051,25 € (sept mille cinquante-et-un euros et vingt-cinq centimes) dont la somme de 1 000 € (mille euros) allouée à titre de provision à M. [H] [P] par jugement en date du 30 janvier 2023 doit être déduite, soit un total de : 6 051,25 € (six mille cinquante-et-un euros et vingt-cinq centimes) ; DIT que l'ensemble des sommes sera avancé par la [8] à M. [H] [P] et portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement devenu définitif ; DIT que la [8] pourra exercer son action récursoire à l'encontre de l'employeur, la société [14], afin de récupérer le montant des sommes allouées - au titre de l'indemnisation des préjudices de M. [H] [P] et des frais d'expertise médicale judiciaire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE l'employeur, la société [14] aux entiers dépens de l'instance ; CONDAMNE l'employeur, la société [14] à payer à M. [H] [P] la somme de 2000 euros (deux mille euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le délai dont disposent les parties pour, le cas échéant, interjeter appel du présent jugement est d'un mois à compter du jour de sa notification ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus. Le Greffier Le Président Laurence LOONES Benjamin PIERRE Expédié aux parties le : 1 CE à : Me ARNOUX, [10] 1 CCC à : Mr [P], SARL [14], Me [Localité 7]