Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/58527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A54
N° : 3
Assignation du :
09 Novembre 2023
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 18 janvier 2024
par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE-SIEMP
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483
DEFENDERESSE
S.A.R.L. BOKIT’AW
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que la S.A. ELOGIE-SIEMP déclare se désister de son instance ;
Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.R.L. BOKIT’AW n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à la S.A. ELOGIE-SIEMP de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 18 janvier 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC François VARICHON
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