Cour d'appel, 01 mars 2024. 21/02547

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 1ER MARS 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 21/02547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HW [T] [E] C/ S.A.S. RESEAU SERVICES ONET Copie exécutoire délivrée le : 1ER MARS 2024 à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 12 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02575. APPELANTE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. RESEAU SERVICES ONET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er Mars 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 1er Mars 2024 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 13 février 2024 ; Vu les conclusions de l'intimée notifiées le 14 février 2024 acceptant le désistement d'appel de Madame [T] [E], et se désistant de son appel incident ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et en matière prud'homale, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [T] [E], Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE