Cour de cassation, 15 mai 2024. 23-87.136

N° P 23-87.136 F N° 50657 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. [V] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 27 novembre 2023, qui, pour violences aggravées et outrages, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Examen de la recevabilité du désistement 1. Le demandeur ne peut déclarer se désister de son pourvoi après que le rapport a été fait à l'audience. 2. Le rapport ayant été fait à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 15 mai suivant. 3. Dès lors, le désistement de M. [V] [B], du 16 avril 2024, n'est pas recevable. Examen du pourvoi Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 4. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.