Tribunal judiciaire, 15 décembre 2025. 25/00778

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX DEBATS en chambre du conseil le 17 Novembre 2025 JUGEMENT : rendu le quinze Décembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [C] [I] [D] né le 23 Novembre 1978 à LISIEUX (14100), demeurant 1 chemin du quinquis - 22170 CHATELAUDREN- PLOUAGAT COMPARANT Concernant l’adoption de : Madame [V] [J] [W] [F] née le 09 Juillet 2003 à PABU (22200), demeurant 1 chemin du quinquis - 22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT COMPARANTE Madame [O] [P] [B] [F] née le 18 Avril 2005 à PABU (22200), demeurant 1 chemin du quinquis - 22170 CHATELAUDREN- PLOUAGAT non comparante, ni représentée Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui, Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites, La Présidente en son rapport, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts des adoptées et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort , Prononce l'adoption simple de : [V] [J] [W] [F] née le 09 Juillet 2003 à PABU (22200) et de [O] [P] [B] [F] née le 18 Avril 2005 à PABU (22200) par [C] [I] [D] né le 23 Novembre 1978 à LISIEUX (14100) Dit que les adoptées conserveront leur nom ; Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Met les dépens à la charge du demandeur. Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition. En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY M. [C] [D] 1 chemin du quinquis 22170 CHATELAUDREN- PLOUAGAT N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY Mme [O] [F] 1 chemin du quinquis 22170 CHATELAUDREN PLOUAGAT, N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08. AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY N O T I F I C A T I O N En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 15 Décembre 2025. Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ; Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie". À SAINT-BRIEUC, le 15 Décembre 2025 LE GREFFIER.