Cour d'appel, 04 décembre 2025. 25/00408

COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1124000111 APPELANT M. [E] [F] Représenté Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 INTIMÉ M. [G] [S] Représenté Me Véronique GUILLEMET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57 Nous, Olivier MANSION, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQV, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 30 octobre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel, Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée, Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 04 décembre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Aurore vuillemot Olivier mansion copie adressée aux avocats et aux parties le