Cour d'appel, 05 février 2026. 25/16753

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/16753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/00525 rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 12 Août 2025 Appelante : S.A.S.U. BAB MARKET, représentée par Me Philippe GEGLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0611 Intimé : Monsieur [S] [G] [X] [O], représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E000CYE5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 23 octobre 2025, Vu l'avis de caducité en date du 14 janvier 2026, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance, Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 5 février 2026 La greffière La Présidente Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties