Texte intégral
22/12/2022
N° RG 20/03793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4LV
Décision déférée - 02 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -17/02243
[R] [J]
[G] [J]
C/
S.A. LE PNEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°308
***
Le vingt deux Décembre deux mille vingt deux, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Assistée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Assisté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A. LE PNEU, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
******
Par déclaration en date du 23 décembre 2020, [R] et [G] [J] ont relevé appel du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 2 juin 2020
Lors de la mise en état du 14 avril 2022 sur incident, les parties ont sollicité un renvoi pour pourparlers en cours.
L'affaire et les parties ont été renvoyées à la mise en état du 8 septembre 2022 puis du 13 octobre 2022, audience au cours de laquelle ils ont sollicité un nouveau renvoi pour pourparlers en cours.
L'affaire a été renvoyée une dernière fois au 8 décembre 2022 pour radiation si les parties ne prenaient pas position sur l'état de la procédure soit en désistement de l'instance ou fixation de l'affaire au fond ou de l'incident.
Par bulletin du 5 décembre 2022, les appelants ont demandé une nouvelle fois le renvoi pour pourparlers en cours.
En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.
Par ces motifs :
Le magistrat chargé de la mise en état,
- ordonne la radiation de l'affaire du rôle
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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