Tribunal judiciaire, 21 août 2025. 25/00835

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXO M. [U] [X] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M. [U] [X] né le 11 Avril 1960 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me DELEAU Aurélien , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 20 Août 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 21 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Après audition de la patiente et de son avocat ; Attendu que M. [U] [X] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 juillet 2025 à 13h30, à la demande de Madame [R] [V], son amie, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1]et a été réadmis le 14 août 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1],en raison d’une dégradation de son état physique et psychique dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent ; Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 20 août 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [U] [X] est nécessaire en ce que depuis le début de cette nouvelle hospitalisation, il est noté une humeur basse, un ralentissement psychique, des cognitons négatives et une conscience partielle de ses troubles ; que le patient a montré par le passé une compliance aux soins fluctuante avec fugue de l’établissement au cours des permissions autorisées ou arrêt des soins en ambulatoire avec rechute dépressive d’intensité sévère ; Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 25 août 2025, afin de d’éviter toute mise en danger du patient ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes, DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [U] [X] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 25 août 2025. Le 21 Août 2025 à heures Le greffier Le Juge des libertés et de la détention NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE en date du 21 Août 2025 (art R.3211-17 du code de la santé publique) Réf: N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXO Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie. Il leur a été indiqué que : Cette ordonnance est susceptible d'appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de Nîmes dans le délai de dix jours à compter de sa notification. Seul l'appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d'appel. Partie ayant reçu notification Jour, heure et signature 21 Août 2025 à H Le patient M. [U] [X] Le tuteur ou curateur ou représentant légal du patient L’avocat Le tiers demandeur à la mesure Pour le Préfet de Vaucluse Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon Pour le Directeur de l'établissement d'accueil