Cour d'appel, 04 décembre 2025. 25/02769

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ N° RG24/00040 APPELANTS : Madame [M] [G] [Adresse 38] [Adresse 38] absente à l'audience Monsieur [U] [H] [Adresse 38] [Adresse 38] absent à l'audience INTIMES : FRANCE TRAVAIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] non représenté [45] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] non représenté [22] [Adresse 47] [Adresse 47] non représenté [46] [Adresse 48] [Adresse 48] non représenté [25] [Adresse 16] [Localité 2] non représenté [30] [Adresse 43] [Adresse 43] non représenté Monsieur [B] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] absent à l'audience [39] SIS [Adresse 1] [Localité 10] non représenté [41] Sis [Adresse 23] [Localité 2] non représenté RESTAURANT [29] [Adresse 4] [Localité 10] non représenté TRESORERIE[Localité 49] AMENDES SIS TRESORERIE [Localité 6] non représenté [35] SIS [Localité 31] [Localité 11] non représenté BAR TABAC [32] SIS [Adresse 37] [Localité 10] non représenté [15] [Adresse 19] [Adresse 19] non représenté [52] SIS [Localité 20] [Localité 11] non représenté CAF DE [Localité 28] [Adresse 5] [Adresse 5] non représenté [13] Sis [Adresse 36] [Localité 2] non représenté [18] CPE Impayés [Adresse 50] [Adresse 50] non représenté [44] Chez [26] [Adresse 12] [Adresse 12] non représenté [17] Sis [Adresse 51] [Adresse 51] non représenté [21] Sis sas [24] [Adresse 33] [Localité 2] non représenté CLINIQUE [53] Sis [Adresse 40] [Localité 10] non représenté [14] Sis [Adresse 42] [Adresse 42] [Adresse 42] non représenté [34] Sis chez [27] [Adresse 3] [Adresse 3] non représenté En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 OCTOBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier. Par lettre recommandée en date du 2 avril 2025 avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour le 13 avril suivant, M. [I] [H] et Mme [M] [G] ont interjeté appel du jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Rodez statuant en matière de surendettement. Les appelants ont été régulièrement convoqués à l'audience du 14 octobre 2025. A cette audience, M. [U] [H] et Mme [M] [G] n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter. Les intimés convoqués par lettres recommandées n'ont pas comparu. MOTIFS M. [U] [H] et Mme [M] [G] ne justifiant pas des motifs faisant obstacle à leur comparution et l'appel des décisions rendues en matière de surendettement relevant des dispositions applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de considérer que du fait de l'absence de comparution des appelants et de l'absence d'un motif légitime de cette non-comparution, ces derniers ne donnent à la cour aucun moyen à opposer au jugement entrepris qui sera en conséquence confirmé par adoption de motifs. PAR CES MOTIFS : La cour, Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions Condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT