Cour d'appel, 13 mai 2022. 21/14764

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Tribunal judiciaire de NANTERRE - RG n° 18/05463 APPELANTS Madame [T] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Monsieur [K] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429 INTIMÉS Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Virginie FRENKIAN-SAMPIC de la SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue : A0693 Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL -STALLA ET ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, toque : J128 S.A.R.L. [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] RCS [Localité 14] : 488 372 848 Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 29 octobre 2021 à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile S.A. AXA FRANCE IARD SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] RCS [Localité 15] : 722 057 460 Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 26 octobre 2021 à personne habilitée pour personne morale Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] RCS [Localité 16] : 429 599 509 Assignation devant la cour d'appel de PARIS en date du 21 octobre 2021 à personne habilitée conformément à l'article 658 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS. ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ****** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 20 mai 2021 et la déclaration d'appel de M. et Mme [F] ; Vu les conclusions de M. et Mme [F] de désistement de leur appel ; Vu les conclusions de M. et Mme [D] déclarant accepter ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement ; PAR CES MOTIFS : statuant publiquement Constate le désistement d'appel de M. et Mme [F] et le dessaisissement de la cour ; Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,