Tribunal judiciaire, 09 janvier 2024. 23/02780

RG n° N° RG 23/02780 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE D’AUTRE PART Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile , Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal, Constatons que chaque partie conservera ses propres frais et dépens. La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé. Fait à Bordeaux, le 09 Janvier 2024 LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT