Cour de cassation, 16 octobre 2025. 25-11.882

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-11.882 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50670 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [L], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A], [W] [D], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'héritière de [S] [U], épouse [D], 2°/ à Mme [K], [X] [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], ès qualités d'héritière de [S] [U], épouse [D], 3°/ à M. [Y], [C] [D], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'héritier de [S] [U], épouse [D], 4°/ à M. [I], [E] [D], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'héritier de [S] [U], épouse [D]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 16 octobre 2025