Cour de cassation, 21 mars 2024. 23-21.043

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-21.043 Demandeur(s) : la société Aciers de construction rationalisés (ACOR) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle et autre Ordonnance : 60411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aciers de construction rationalisés (ACOR), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (section 3- sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Aciers de construction rationalisés (ACOR), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aciers de construction rationalisés de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024