Cour d'appel, 12 mars 2024. 24/00131

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 12 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R1305 S.A.S. ALILA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LCQH RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, magistrat délégué par madame la première présidente, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'ordonnance de référé prononcée le 29 novembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lyon, sous le numéro 2023R1035, entre les parties ; Vu l'appel interjeté par la société Alila selon déclaration enregistrée le 05 janvier 2024 ; Vu le message RPVA du 17 janvier 2024 par lequel la société Alila a indiqué se désister de son appel; Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; MOTIFS Par message RPVA du 17 janvier 2024, la société Alila a fait connaître qu'elle entendait se désister de l'appel. Bien qu'elle n'ait pas adressé de conclusions en ce sens, son message fait présumer le désistement d'appel. Ce désistement est parfait en l'absence de réserve et d'appel ou demande incidente de la part de l'intimée. L'instance se trouve éteinte par l'effet de ce désistement d'appel. Conformément à l'article 399 du code de procédure civile, l'appelante devra supporter les dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. PAR CES MOTIFS Le magistrat délégué par madame la première présidente, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré, Constate que l'instance est éteinte par l'effet du désistement d'appel de la société Alila ; Constate par conséquent le dessaisissement de la cour ; Condamne la société Alila aux dépens de l'instance d'appel, sauf meilleur accord des parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DELEGUE,