Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/08226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU :
10 Décembre 2025
Affaire :
Mme [C] [Z] [K] [S]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 10 Décembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistés de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDERESSE
Madame [C] [Z] [K] [S]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
non comparante
N° RG 25/08226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [T], [C], [Z] [L], fille de [H], [F], [R] [L], partenaire de [8] de l'adoptante, née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6],
PAR :
- [C] [Z] [K] [S], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7], retraitée, ayant conclu un PACS enregistré le 9 Février 2024 avec [H], [F], [R] [L], demeurant ensemble [Adresse 4],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 7 novembre 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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