Cour d'appel, 16 mai 2024. 24/03220

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1223000172 rendue par le Tribunal de proximité de Pantin le 23 Janvier 2024 Appelants : Madame [H] [I] [L], représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [L], représenté par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [L], représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.N.C. EDOUARD VAILLANT 14-16, représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 47 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont ni signifié leur déclaration d'appel à l'intimée ni remis leurs conclusions au greffe dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons les appelants aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 16 mai 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux représentants Copie aux parties