Tribunal judiciaire, 09 janvier 2026. 21/02440

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation de paternité - dans le mariage - N° RG 21/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (92), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [R] [X] agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de [B], [S], [T] [Y], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13], [Adresse 8], née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 16] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Association [11], dont le siège social est sis [Adresse 14], ès qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [B], [S], [T] [Y] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13500 du 14/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Thierry GAUTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET, Vice-Présidente en présence de Etienne MANTEAUX, procureur de la République Assistés lors des débats par Sébastien MELINON, Greffier LE TRIBUNAL : A l’audience non publique du 10 Octobre 2025, après avoir entendu les avocats en leur plaidoirie et le Ministère public en ses conclusions, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 09 Janvier 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort : Vu l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 2 juin 2023, Vu le rapport de carence de l'Institut [10] en date du 28 décembre 2023, DIT la loi française applicable ; DECLARE recevable l'action engagée par M. [F] [W] ; ECARTE des débats le test génétique produit par M. [F] [I] ; DEBOUTE M. [Y] et Mme [X] de leur demande tendant à voir écarter des débats les attestations produites par M [F] [W] ; DIT que Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] n'est pas le père biologique de [B] [Y] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13] (38) depuis sa naissance ; DIT que M. [Z] [F] [W] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Côte d'Ivoire) est le père de [B] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13] (38), depuis sa naissance ; ANNULE en conséquence la filiation paternelle de M [U] [Y] à l'égard de l'enfant ; CONSTATE la filiation paternelle de M. [Z] [F] [W] à l'égard de de [B] [Y] depuis sa naissance ; DIT que [B] [Y], né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13] (38) cessera de porter le nom patronymique de [Y] ; DIT que [B] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 13] (38) portera désormais le nom patronymique de [F] [W] ; DIT qu'il appartient à M [F] [W] de solliciter auprès de la mairie de [Localité 13] la transcription du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de naissance de l'enfant ; CONDAMNE in solidum M. [Y] et Mme [X] aux entiers dépens qui comprendront notamment les honoraires du laboratoire [10] ; DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif ; DIT qu'une copie de la présente décision sera transmise au procureur de la République de [Localité 12] ; CONSTATE l'exécution provisoire de droit de la présente décision ; DIT qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision. LE GREFFIER LE PRESIDENT