Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
N° RG 23/17154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM63
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023
Date de saisine : 06 Novembre 2023
Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Décision attaquée : n° 21/06505 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 13 Avril 2023
Appelante :
Madame [D] [O] [E], représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 - N° du dossier E0002Z7W
Intimé :
Monsieur [Y] [J]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , pages)
Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Alexandre DARJ, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 12 janvier 2024;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Ludovic Jariel , magistrat en charge de la mise en état assisté de Alexandre Darj , greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.
Paris, le 30 janvier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
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