Tribunal judiciaire, 16 octobre 2025. 25/02623

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCU ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANTS : Madame [T], [C] [Y] épouse [O] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] profession : auxiliaire de puériculture Monsieur [X] [O] (adoptant) né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] profession : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Comparants en personne ADOPTÉE : [U], [H] [S] (MINEUR) (adoptée) née le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] PARTIE JOINTE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le tribunal judiciaire de MELUN [Adresse 3] Représenté par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Julie RICROS Lors du délibéré : Président : Julie RICROS Assesseur : Isabelle GUIBERT Assesseur : Elisa VALDOR GREFFIER : Jenny CHARVIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l'adoption plénière par : Monsieur [X] [O], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Madame [T], [C] [Y], née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], de [U], [H] [S], née le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 11] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 29 janvier 2025, DIT que la déclaration conjointe de choix de nom de l'enfant datée du 4 juin 2025 sera annexée au présent jugement, DIT que le 30 avril 2024 à une heure cinquante deux minutes est née à [Localité 11] (77) [E], [M], [U] [O], de sexe féminin, de Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (91), responsable comptable et de Madame [T], [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 14] (91), auxiliaire de puériculture, tous deux domiciliés au [Adresse 5], DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères pour servir d'acte de naissance à l'enfant, ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [O] et Madame [T] [Y], LAISSE les dépens à la charge des requérants. FAIT ET PRONONCE à [Localité 15], l'an deux mil vingt-cinq et le seize octobre, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Jenny CHARVIN Julie RICROS