Cour de cassation, 11 janvier 2024. 23-12.587

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-12.587 Demandeur : M. [P] Défendeur : M. [P] et autre Requête n° : 785/23 Ordonnance n° : 90015 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [P], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 août 2023 par laquelle M. [V] [P] et M. [H] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 février 2023 par M. [N] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-12.587 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi est dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt. Les sommes auxquelles M. [P] a été condamné excèdent ses facultés contributives. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier