Tribunal judiciaire, 16 décembre 2025. 25/01917

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXAS copies certifiées conformes délivrées le 17/12/25 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [E] [I], Auditeur de justice ; Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier, en présence de M. [G] [Z], Greffier stagiaire ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] né le 06 Juin 1998 à [Localité 3] (38) demeurant [Adresse 1] Non comparant A l’audience de ce jour, le demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, représenté par Maître [S] [F] de la SELARL CSCB, déclare se désister de l'instance introduite suivant acte de Commissaire de justice en date du 06 Octobre 2025, à l'encontre du défendeur, Monsieur [Y] [D]. Le défendeur, Monsieur [Y] [D], n’a pas comparu à l’audience du 16 décembre 2025. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Nous, Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d’instance ; DISONS que ce désistement met fin à l’instance ; DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur, la S.A SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, sauf meilleur accord des parties. LE GREFFIER LE JUGE