Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/14581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023
Date de saisine : 18 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 22/09941 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 2] le 19 Juin 2023
Appelants :
Madame [K] [L], représentée par Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0532
Monsieur [T] [J], représenté par Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0532
Intimée :
SCI [1], non représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par courrier envoyé par RPVA le 14.11.2023 ;
Attendu que le désistement est parfait, l'intimée n'ayant ni constitué avocat, ni formé appel incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et de l'action, et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.
Paris, le 09.01.2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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