Tribunal judiciaire, 16 janvier 2026. 25/02384

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QODA Jugement de désistement rendu le 16 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES, SARL immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 844 322 685, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur ou Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile. Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats et du prononcé DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 septembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 16 Janvier 2026. *** Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Par conclusions du 30 septembre 2025 notifiées par RPVA, Maître RAISON, conseil de la partie demanderesse, indique qu’il entend se désister de la présente procédure, au motif que le débiteur a apuré sa dette, postérieurement à l’introduction de la présente procédure. Aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ; Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ; Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ; Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur. PAR CES MOTIFS Révoquons l’ordonnance de clôture du 4 septembre 2025; Constatons le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES et le déclarons parfait ; Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ; Disons être dessaisi ; Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA 3 VALLEES ; Prononcé à l'audience publique du SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,