Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/03348 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMC
26F Demande d’adoption nationale simple
JUGEMENT N°
JAF CABINET 6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 10 Octobre 2025
AFFAIRE
[S], [K], [H] [L] (adoptante)
[T], [Z], [E], [Y] [B] (adopté)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION SIMPLE de [T], [Z], [E], [Y] [B], présentée par Mme [S], [K], [H] [L], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION SIMPLE de
- [T], [Z], [E], [Y] [B]
né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (CALVADOS)
Par :
- Mme [S], [K], [H] [L]
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté conservera le nom :
[B]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[S], [K], [H] [L] (LRAR)
[T], [Z], [E], [Y] [B] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
- [S], [K], [H] [L], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- [T], [Z], [E], [Y] [B], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) - acte de naissance n°004986 de l’année 2006.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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