Tribunal judiciaire, 02 février 2026. 25/01305

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Grégory LAVILLE DE LA [Localité 4] du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISY N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 02 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Cécilia MARTIN, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 décembre 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 février 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière Décision du 02 février 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/01305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISY Vu la requête enregistrée le 26 février 2025, formée par monsieur [K] [Y] [O] devant ce tribunal, à l'encontre de la S.A. AIR SENEGAL; Les parties ont conclu un accord et confirment à l'audience du 8 décembre 2025 leur demande d'homologation. Il sera fait droit à la demande d'homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement. SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - HOMOLOGUE l'accord signé le 8 décembre 2025 entre d'une part monsieur [K] [Y] [O], représenté par son conseil et d'autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement, - LAISSE les éventuels dépens à la charge respective des parties. Fait ce jour au tribunal judiciaire, LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT