Cour de cassation, 27 février 2024. 23-81.099

N° B 23-81.099 F N° 50251 RB5 27 FÉVRIER 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 M. [E] [K] et la [1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui, pour homicides involontaires, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [E] [K] et la [1], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [J], [Z] et [S] [Y], Mme [W] [M], MM. [C], [R] et [L] [M], Mme [F] [N], MM. [A] et [G] [B] représentés par M. [T] [B] et Mme [F] [N], M. [T] [B], Mmes [V] [U], [O] [I], [H] [X] et [P] [D], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre.