Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2
RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/01370
Monsieur [E] [U]
Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [N] [Y]
Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.S. NOVASTEEL
S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY
Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
S.A.R.L. BET REUNION
Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE)
Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre chargé de la mise en état,
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 23/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4B2,
Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 05 Juin 2023,
Vu l'absence d'observations de Me [C] [M] de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN ;
Attendu que l'appel a été interjeté le 24 Février 2023 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusions au greffe ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 24 Février 2023.
DISONS que l'appelant supporter les dépens de la procédure d'appel.
Fait à [Localité 1], le 12 Avril 2024
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le conseiller de la mise en état,
[L] [R]
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment